Quand l’épilepsie devient sans discernement un délit routier

Anna est épileptique. A l’automne dernier, elle passe son permis de conduire avec succès en sa cité bretonne de Saint-Nazaire. Une double victoire sur la maladie quand on sait que le permis est un facteur d’intégration sociale, professionnelle et une sensation de liberté de mouvement.

L’épilepsie doit être signalée par le candidat au permis de conduire. Ce qu’a fait Anna. Elle s’est rendue à une consultation le 31 octobre 2019, munie du dernier courrier de sa neurologue. La médecin qui l’a reçue lui a présenté le document devant confirmer son aptitude à conduire. Cette dernière commença par lire le courrier de sa neurologue puis, tout à coup, s’exclama : « Ce n’est pas la peine de remplir le papier, je ne vous délivre pas le permis ». On imagine dès lors le profond désarroi d’Anna.

Soumise aux interrogations de la jeune titulaire du permis B, la médecin ajouta qu’il était écrit dans ce courrier qu’Anna pouvait faire de légers malaises vagaux, lors des chaleurs d’été, mais rien d’important. 

Anna n’a pas eu de crise depuis plus de 7 ans et prend un traitement adapté. Elle a toujours ressenti des signes avertisseurs d’une crise, ce qui lui permet d’anticiper son état de santé. Sa neurologue l’a continuellement encouragée à passer le permis de conduire. Ce sésame représentait pour elle le couronnement d’un triomphe contre la maladie.

Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route et l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, Anna aurait dû se voir délivrer le permis dûment obtenu car, en effet, aucun avis médical contraire ne s’y opposait jusqu’à ce jour.

Une épreuve psychologique vouée à l’arbitraire d’un non-spécialiste

Rien à faire, la médecin persista et entra même dans des considérations plutôt désobligeantes, envisageant le pire scénario catastrophe si on lui permettait de prendre le volant. De vous à moi, loin du risque épileptique au volant, nous devinons tous que parmi les premières causes d’accidents routiers, avant le facteur aggravant qu’est la vitesse, les incivilités et les conduites imprudentes sont à l’origine de la majorité d’entre elles. Anna n’est pas de ces personnes excessives, elle sait combien son permis est un moyen d’évoluer professionnellement et socialement. A ce moment, elle pensa à tout cela, au « handicap » de ne pas pouvoir conduire, à l’argent qu’elle s’était efforcée de réunir pour ce faire…

Face à la froideur de la médecin agréée, Anna fondit en larmes. Prolixe, la docteure continua de la charger en lui rappelant notamment qu’elle pouvait tuer quelqu’un, perdre elle-même la vie, son travail, voire aller en prison… jusqu’à prendre l’argument du regard de la famille, prise en otage dans ce deuil potentiel. Elle lui présenta un dossier sur le nombre d’accidents ou de décès sur la route causés par des personnes épileptiques. Or, ces exemples ne concernaient pas la réglementation : « le permis de conduire peut être délivré, sans limitation de durée, après 5 années sans crise ; le traitement antiépileptique est compatible avec la conduite ; après une crise d'épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable, peu susceptible de se reproduire au volant, le conducteur peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, et après avis d'un neurologue. »

Anna correspond sans conteste à tous ces critères.

Cette humiliation dura un moment, la médecin agréée lui rendit le courrier de sa neurologue et la somma de refaire les mêmes examens médicaux… bien que c’était déjà la seconde fois qu’elle se présentait face à elle avec des résultats à jour.

Anna imagine bien que le travail de cette femme médecin est difficile. Toutefois, l’injustice est manifeste. Anna s’en retourna sans recevoir aucune excuse, seules l’injustice et la tristesse comme bagages à porter pour un temps indéterminé. Aucun courrier d’inaptitude, comme il se doit, ne lui est parvenu à ce jour.

En revanche, il suffit de traverser une agglomération pour croiser des dizaines de conducteurs présentant réellement des dangers pour autrui sur la route. Des assassins potentiels qui peuvent tuer à tout moment en pratiquant la même conduite écervelée lorsqu’ils se déplacent à grande vitesse. Mais ça… apparemment c’est moins grave puisque les contrôles ne sont que rarement là où il faut. Les préfectures ont tendance à préférer les lignes droites bien dégagées en agglomération et en zone à 30 km/h. C’est plus lucratif, probablement.

Nous le savons tous, une injustice partagée est moins lourde à porter. Alors, que cet article puisse servir et valoir ce que de droit face à une telle aberration ! Personne d’autre que chacun de nous, en le partageant, ne pourra lui permettre d’obtenir réparation de ce préjudice : en le faisant savoir, obtenons son permis de conduire, sans attendre.

Bertrand Deléon.